O2NOT – ETUDE DUBREUIL

O2NOT est une entreprise résolument tournée vers un notariat moderne pour accompagner nos clients dans leurs opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

Etude de proximité et familiale par ses origines, nous sommes au service d'une clientèle locale de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques, nous intervenons dans tous les domaines d'activités traditionnels tels que l'immobilier (ventes, prêts, règlements de copropriété, servitudes, programmes de construction, baux d'habitation...), le droit de la famille  (contrats de mariage, adoptions, PACS, changements de régime matrimoniaux, successions, divorces, donations...), la gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission....), les sociétés (créations, cessions de parts, secrétariat....), le droit commercial (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux...), le droit rural (baux ruraux, entreprises agricoles, sociétés agricoles...).

En savoir plus sur l'étude

Nos dernières actus

Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...

Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
Veille Notalis
Les désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie décennale dès lors qu’aucun vice caché ni aucune aggravation postérieure n’ont été révélés par l’exper...

Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026,...

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK