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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé ave...
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Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
Veille Notalis
Justifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence d’information sur l’approbation d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles entre la pr...
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Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
NOTAIRES / Immobilier
Une copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de division accompagnés d’un plan qui n’a pas été établi par un géomètre-expert. Des acquéreurs contestent...
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