Etude Dubreuil

O2NOT – ETUDE DUBREUIL

O2NOT est une entreprise résolument tournée vers un notariat moderne pour accompagner nos clients dans leurs opérations juridiques dans le respect de notre mission de service public.

Etude de proximité et familiale par ses origines, nous sommes au service d'une clientèle locale de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques, nous intervenons dans tous les domaines d'activités traditionnels tels que l'immobilier (ventes, prêts, règlements de copropriété, servitudes, programmes de construction, baux d'habitation...), le droit de la famille  (contrats de mariage, adoptions, PACS, changements de régime matrimoniaux, successions, divorces, donations...), la gestion de patrimoine (organisation du patrimoine et de sa transmission....), les sociétés (créations, cessions de parts, secrétariat....), le droit commercial (cessions de fonds de commerce, baux commerciaux...), le droit rural (baux ruraux, entreprises agricoles, sociétés agricoles...).

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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
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Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
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Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière. Ainsi, en vertu de l’article...

Les prêts hypothécaires à taux fixe tombent à leur plus bas niveau depuis 2022

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
Veille Notalis
Les prêts hypothécaires à taux fixe sur dix ans coûtent actuellement en moyenne 1,74 %, les prêts hypothécaires sur cinq ans 1,58 % et les prêts hypothécaires sur deux ans 1,52...

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités rég...
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