Historique

• L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...
  Source : www.efl.fr
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• Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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