Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026

Historique

• Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
  Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
  Une demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une off...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Veille Notalis
  À partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant...
  Source : www.actu-environnement.com
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