Historique

• Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Veille Notalis
  Même si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...
  Source : www.leprogres.fr
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• L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement : prévention et gestion des inondations
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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