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Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise

Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026

Veille Notalis

Source : www.aurep.com
Les seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une revalorisation triennale. Ils sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’INSEE... Lire la suite

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Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026

Veille Notalis

Les seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...

Source : www.aurep.com

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Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026

Certains commerçants et artisans contournent le droit de préemption commercia...

Source : www.weka.fr

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Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026

Veille Notalis

La loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des...

Source : www.efl.fr

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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024

NOTAIRES / Immobilier

Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...

Source : formation.lefebvre-dalloz.fr

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