Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.frLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps, lesquelles ne peuvent se dérouler que par l’entremise d’un personnel relevant d’un opérateur funéraire habilité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDes juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...Source : www.efl.fr