Héritages et donations de biens immobiliers : 63% des bénéficiaires déjà propriétaires
Publié le :
21/10/2026
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Source : www.vie-publique.frEntre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logements ont été transmis en moyenne chaque année, 519 000 par héritage et 183 000 par donation selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Qui sont les cédants et les bénéficiaires de ces biens ? Réponses avec l'Insee... Lire la suite
Historique
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
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Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Veille NotalisEntre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logeme...Source : www.vie-publique.fr