Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le :
04/06/2020
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Source : edito.seloger.comAlors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement, a présentée en conseil des ministres... Lire la suite
Historique
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
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