Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le :
27/09/2023
27
septembre
sept.
09
2023
Source : www.efl.frLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ces communes, les logements vacants seront imposables de plein droit... Lire la suite
Historique
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Veille NotalisLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr
-
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierUn projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...Source : www.efl.fr
-
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023L’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
-
Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLa vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, cons...Source : www.lemag-juridique.com