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Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers

Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020

Veille Notalis

Source : argent.boursier.com
Le CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des professionnels de l'immobilier est susceptible de faire l'objet de confusion avec l'insigne et le panonceau des Notaires... Lire la suite

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Historique

Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...

Source : www.efl.fr

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Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020

NOTAIRES / Immobilier

Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...

Source : edito.seloger.com

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Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020

Veille Notalis

Le CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des...

Source : argent.boursier.com

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Famille et déductions d'impôts
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...

Source : www.economiematin.fr

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