Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
Source : www.republicain-lorrain.frMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet retirer l’autorisation qu’elle vous a donnée, mais en respectant certaines conditions. En tant que bénéficiaire du permis, vous pouvez vous aussi demander son annulation... Lire la suite
Historique
-
Les notaires vent debout contre le nouvel insigne des agents immobiliers
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Veille NotalisLe CSN a assigné la fédération en référé, estimant que le nouveau symbole des...Source : argent.boursier.com
-
Famille et déductions d'impôts
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...Source : www.economiematin.fr
-
Urbanisme : une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierMême les permis de construire peuvent être retirés ! Une mairie peut en effet...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
La fiducie comme outil de gestion de patrimoine
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Veille NotalisLa fiducie est introduite en droit français en 2007. La fiducie à la français...Source : www.legifiscal.fr